Clause de confidentialité

 

Dans le cadre du Contrat, les Parties décident expressément de tenir pour confidentielles toutes informations, de quelque forme qu’elles soient, concernant leurs produits et services, fournisseurs, clients et membres du personnel (ci-après les « Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles comprennent notamment :

- Adresses postales

- Adresses email

- Numéros de téléphones

- Information bancaires

La Partie qui reçoit une Information Confidentielle s’engage à :

- ne l’utiliser qu’en vue de la bonne exécution du contrat ;

- ne pas la communiquer à des tiers, sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie ;

- n’autoriser l’accès à ces Informations Confidentielles qu’aux seuls membres du personnel qui doivent absolument en prendre connaissance ;

- imposer à toutes les personnes ayant accès aux Informations Confidentielles, la présente obligation de confidentialité ;

- ne copier les Informations Confidentielles qu’en cas d’absolue nécessité et en vue de la bonne exécution du contrat ;

- informer immédiatement l’autre Partie en cas de constatation ou de présomption de divulgation des Informations Confidentielles à des personnes non autorisées;

- à restituer sur-le-champ à l’autre Partie, sur simple demande de celle-ci, toutes Informations Confidentielles, y compris les copies qui en ont été faites. Cette obligation de confidentialité n’est pas applicable si la Partie qui a reçu l’Information Confidentielle peut apporter la preuve que les Informations Confidentielles :

- étaient déjà connues d’elle avant leur communication par l’autre Partie ou ont été développées indépendamment par elle ;

- ont été obtenues légitimement d’un tiers non lié par une obligation de confidentialité;

- sont entrées dans le domaine public sans violation de la présente obligation.